Des modalités adaptées à chaque dossier
Selon la nature de la mission confiée, les honoraires peuvent être fixés au forfait, au temps passé ou selon une combinaison de ces modalités.
Lorsque la nature du dossier le permet, un honoraire complémentaire de résultat peut également être convenu, dans le respect des règles applicables à la profession d’avocat.
Une convention d’honoraires précise, lorsque cela est requis, les modalités d’intervention et de rémunération du Cabinet.
Les honoraires du Cabinet s’entendent, sauf accord contraire, hors frais et débours engagés pour les besoins du dossier. Peuvent notamment s’ajouter les frais liés aux actes de commissaire de justice, aux expertises, aux déplacements, aux traductions ou à toute autre intervention rendue nécessaire par le traitement de l’affaire.
Le Cabinet veille à assurer au client une information préalable sur les frais susceptibles d’être engagés.
Selon les garanties prévues par son contrat d’assurance, le client peut bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de ses frais d’avocat au titre de la protection juridique. Le client demeure libre de choisir son avocat et peut se rapprocher de son assureur afin de connaître les conditions de prise en charge applicables à sa situation.
Lorsque la procédure le permet, le Cabinet peut solliciter auprès de la juridiction la condamnation de la partie adverse au paiement d’une somme destinée à contribuer aux frais engagés par le client, notamment sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
La décision de la juridiction ne garantit toutefois pas le remboursement intégral des honoraires versés.
en cas de difficulté
Le Cabinet privilégie un échange direct avec le client pour toute question relative aux honoraires. En cas de contestation persistante, le client dispose des voies de recours prévues par les règles applicables à la profession d’avocat, notamment la possibilité de saisir le Bâtonnier de l’Ordre compétent. Le client consommateur peut également, sous réserve des conditions applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat.