SÉCURISER AVANT LE LITIGE

La prévention du contentieux commence dès la conclusion du bail. Le cabinet intervient notamment dans la rédaction et l’analyse des contrats de location, afin d’adapter les stipulations au bien, à sa destination et à la situation des parties.

Lorsqu’une difficulté apparaît, le bail, ses annexes, les échanges entre les parties et l’historique de la relation locative sont analysés afin de déterminer rapidement la stratégie appropriée.

AGIR AU BON MOMENT

Le cabinet intervient notamment en matière :

• d’impayés de loyers et charges ;
• de résiliation du bail ;
• de délivrance et de contestation des congés ;
• d’expulsion ;
• de restitution des lieux ;
• de dégradations et de travaux ;
• de manquements aux obligations respectives du bailleur et du locataire.

Une attention particulière est portée au respect des délais et du formalisme procédural, afin d’éviter qu’une irrégularité ne compromette une procédure ou n’en retarde inutilement l’issue.

PRÉSERVER LES ÉCHÉANCES

En matière locative, attendre que la situation se dégrade peut rendre le recouvrement plus difficile.

Dès les premières difficultés, le cabinet analyse les démarches susceptibles d’être engagées et, lorsque cela est nécessaire, les différentes procédures pouvant être conduites simultanément afin de préserver les droits du propriétaire.

OBTENIR LA RESTITUTION EFFECTIVE DU BIEN

Obtenir une décision favorable ne suffit pas toujours.

Lorsque la situation l’exige, le cabinet peut s’appuyer sur son expertise en matière de voies d’exécution afin de poursuivre l’exécution de la décision et d’obtenir, autant que possible, le paiement des sommes dues ou la restitution effective du bien.

Le cabinet peut également intervenir aux côtés des locataires confrontés à un manquement de leur bailleur, sous réserve de l’absence de conflit d’intérêts.