TRANSFORMER LE TITRE EXÉCUTOIRE EN PAIEMENT EFFECTIF

Obtenir un titre exécutoire ne constitue pas l’aboutissement du recouvrement. Encore faut-il pouvoir le mettre à exécution, appréhender les actifs du débiteur et obtenir effectivement le paiement de la créance.

Maîtrisant le droit des voies d’exécution et particulièrement la saisie immobilière, Me Sarah SAHNOUN accompagne, avec son équipe, les établissements bancaires, compagnies d’assurance, entreprises et professionnels dans la mise en œuvre des procédures permettant de transformer leurs droits reconnus en paiement effectif.

L’intervention du cabinet s’inscrit dans une approche stratégique du recouvrement : identifier les actifs, choisir la voie d’exécution appropriée, maîtriser les interactions procédurales et conduire la procédure jusqu’au paiement.

DE LA MESURE CONSERVATOIRE À L’EXÉCUTION

La stratégie de recouvrement peut avoir été préparée avant même l’obtention du titre exécutoire. Lorsqu’une mesure conservatoire a été prise afin de préserver les actifs du débiteur, l’obtention du titre permet, dans les conditions prévues par la loi, d’en assurer la conversion en mesure d’exécution.

Ainsi, une saisie conservatoire de créances peut notamment être convertie en saisie-attribution, tandis qu’une hypothèque judiciaire conservatoire peut être transformée en hypothèque judiciaire définitive.

La continuité entre ces différentes étapes permet d’éviter une rupture entre la sécurisation initiale de la créance et son recouvrement.

SÉCURISER AVANT LE TITRE – EXÉCUTER APRÈS LE TITRE.

CHOISIR LA VOIE D’EXÉCUTION ADAPTÉE

Une fois le titre exécutoire obtenu, le choix de la mesure d’exécution doit être déterminé par la situation patrimoniale du débiteur, la nature de ses actifs et les garanties dont bénéficie le créancier. Me Sarah SAHNOUN et son équipe interviennent notamment en matière de :

• Saisie-attribution des comptes bancaires et des créances détenues par le débiteur ;
• Saisie de droits sociaux et de valeurs mobilières ;
• Saisie-vente des biens mobiliers ;
• Saisie immobilière ;
• Procédures de distribution du prix de vente ;
• Contestations relatives aux mesures d’exécution et aux actes de procédure.

L’objectif n’est pas de mettre en œuvre une mesure d’exécution de manière automatique, mais de déterminer la stratégie permettant d’appréhender le patrimoine du débiteur de la manière la plus efficace au regard des droits du créancier.

UNE EXPERTISE DÉDIÉE AUX CREANCIERS

La saisie immobilière constitue le domaine de prédilection de Maître Sarah Sahnoun. Lorsque le patrimoine immobilier représente un actif significatif ou constitue l’une des principales garanties du paiement de la créance, la procédure doit être envisagée dans toutes ses dimensions : situation hypothécaire, rang des créanciers, commandement de payer valant saisie, orientation, vente, contestations et distribution du prix.

Me Sarah SAHNOUN et son équipe accompagnent le créancier dans les différentes étapes de la procédure, avec une attention particulière portée à la préservation de ses droits et à l’optimisation de ses perspectives de paiement.

La saisie immobilière n’est pas envisagée comme une procédure isolée, mais comme un levier au service d’une stratégie globale de recouvrement, intégrant les garanties existantes, la situation patrimoniale du débiteur et les droits des autres créanciers.

SAISIE IMMOBILIÈRE, SURENDETTEMENT, PROCÉDURES COLLECTIVES ET SAISIE PÉNALE

Le recouvrement devient particulièrement complexe lorsque le patrimoine du débiteur est affecté par une procédure de surendettement, une procédure collective ou une saisie pénale. Ces situations peuvent modifier les conditions dans lesquelles le créancier peut exercer ses droits, poursuivre une mesure d’exécution ou réaliser une garantie.

• les procédures de surendettement ;
• les procédures collectives ;
• les mesures de saisie pénale et leurs incidences sur les droits du créancier ;
• les sûretés et garanties dont bénéficie le créancier ;
• les droits des autres créanciers et leur rang.

Cette approche nécessite d’apprécier, au cas par cas, la nature de la créance, l’existence et le rang des garanties, la situation patrimoniale du débiteur, la chronologie des procédures et les effets propres à chacune d’elles. L’objectif est de déterminer, dans un environnement procédural parfois complexe, quelles actions demeurent possibles, dans quelles conditions et selon quelle stratégie, afin de préserver au mieux les droits du créancier et ses perspectives de paiement.

Me Sarah SAHNOUN et son équipe interviennent sur l’articulation entre les voies d’exécution et ces procédures, afin d’identifier les droits conservés par le créancier et les contraintes procédurales applicables. Ils analysent ces interactions afin de construire une stratégie cohérente, depuis la préservation de la garantie jusqu’à la réalisation de l’actif et la distribution du prix, tout en identifiant les voies d’action juridiquement possibles et réellement efficaces, avec pour finalité de préserver le droit du créancier et conduire, chaque fois que le droit le permet, à son paiement effectif.