RECONSTITUER L’HISTOIRE DU BIEN

Certains litiges trouvent leur origine dans des situations anciennes, parfois antérieures à l’acquisition du bien ou à l’apparition du différend. L’étude des titres de propriété, actes notariés, documents cadastraux, plans, publications foncières, règlements de copropriété et pièces techniques permet de reconstituer cette histoire et de confronter les différentes versions de la situation.

Lorsque cela est nécessaire, le cabinet s’appuie également sur les compétences de professionnels — géomètres, experts ou techniciens — afin de compléter l’analyse juridique par une appréciation précise de la réalité matérielle.

Cette démarche permet de déterminer ce qui peut être démontré, les droits susceptibles d’être revendiqués et les éléments qui doivent encore être établis.

LES LITIGES APRÈS UNE VENTE IMMOBILIÈRE

La signature de l’acte authentique ne met pas nécessairement un terme aux difficultés. Après la vente, un acquéreur peut découvrir un désordre, des travaux irréguliers ou non autorisés, une caractéristique du bien différente de celle qui avait été présentée ou encore un élément qui n’avait pas été porté à sa connaissance.

À l’inverse, un vendeur peut être confronté à une réclamation dont le bien-fondé doit être vérifié. Le cabinet intervient aux côtés des acquéreurs comme des vendeurs, après examen de l’ensemble de la documentation de l’opération : compromis, acte authentique, diagnostics, documents de copropriété, autorisations, plans, photographies et pièces relatives aux travaux.

Tout défaut découvert après une vente n’est pas nécessairement un vice caché. Toute réclamation ne justifie pas davantage, par elle-même, l’engagement d’une procédure. L’analyse du dossier doit permettre de déterminer ce qui peut juridiquement être établi, quelles responsabilités sont susceptibles d’être engagées et quels moyens peuvent être utilement mobilisés.

ÉTABLIR LES FAITS AVANT DE DÉFENDRE LES DROITS

Dans de nombreux dossiers immobiliers, la difficulté tient autant à l’établissement des faits qu’à leur qualification juridique. Une limite de propriété, un empiètement, une servitude ou un trouble de voisinage peuvent nécessiter un constat ou l’intervention d’un professionnel. Une recherche documentaire ou une expertise peut également être nécessaire pour éclairer une situation devenue contestée.

Le cabinet veille ainsi à réunir les éléments utiles avant de déterminer la stratégie à mettre en œuvre. Cette préparation permet, lorsque cela est possible, d’aborder une discussion amiable sur des bases solides et, lorsque cela devient nécessaire, de présenter au juge un dossier construit autour d’éléments précis et vérifiables.

RECHERCHER UNE SOLUTION ADAPTÉE

Tous les litiges immobiliers ne nécessitent pas une procédure judiciaire. Lorsqu’une solution amiable présente un intérêt pour le client, la négociation peut permettre de parvenir à un accord sur des travaux, une indemnisation, une régularisation, l’usage d’un bien ou encore les conditions de résolution d’un différend.

Mais une négociation utile suppose de connaître précisément sa position et de mesurer les conséquences de l’accord envisagé. Lorsque la voie amiable n’est pas adaptée ou qu’elle échoue, le cabinet accompagne son client dans la mise en œuvre de la procédure appropriée.