De la difficulté à la solution
Consulter le cabinet dès l’apparition d’une difficulté ne signifie donc pas engager immédiatement une procédure.
C’est au contraire permettre une analyse suffisamment précoce pour préserver les preuves, identifier les responsabilités, sécuriser les délais et déterminer les différentes options envisageables.
Selon la situation, le cabinet peut ainsi accompagner son client depuis les premières démarches jusqu’à la négociation, l’expertise ou la procédure judiciaire, puis jusqu’à la mise en œuvre de la solution obtenue.
ANALYSER. ANTICIPER. SÉCURISER. NÉGOCIER. DÉFENDRE. EXÉCUTER.
L’ORIGINE DU DÉSORDRE
Un litige de construction repose rarement sur une seule pièce. Contrats, marchés de travaux, devis, factures, plans, comptes rendus de chantier, procès-verbaux, réserves, échanges entre les parties, photographies et rapports techniques doivent être examinés dans leur ensemble.
Cette analyse permet de reconstituer le déroulement de l’opération, d’identifier les difficultés rencontrées et de déterminer les responsabilités susceptibles d’être engagées. Elle permet également d’identifier les garanties mobilisables et les différents intervenants ou assureurs susceptibles d’être concernés.
La question de la preuve est centrale dans les dossiers de construction.
Avant toute reprise des travaux ou modification de l’ouvrage, il peut être nécessaire de faire constater les désordres et de réunir les éléments permettant d’en établir la nature, l’origine et les conséquences.
Selon les situations, différentes mesures peuvent être envisagées : constat, mise en demeure, expertise amiable ou expertise judiciaire.
Lorsqu’une expertise est nécessaire, sa préparation est essentielle. Il convient notamment d’identifier les désordres, de réunir les documents techniques utiles et de mettre en cause, dès que possible, les intervenants et assureurs susceptibles d’être concernés.
Une opération de construction peut faire intervenir de nombreux acteurs : entreprises, architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, sous-traitants, assureurs… Plusieurs régimes de responsabilité et garanties peuvent également se superposer.
La stratégie doit donc être construite à partir d’une analyse précise de l’opération, afin de déterminer les responsabilités susceptibles d’être recherchées et les démarches à accomplir. Une attention particulière est portée aux différents délais applicables.
Une discussion amiable peut être utile pour débloquer une situation ou obtenir la réalisation de travaux, une réparation ou une indemnisation. Elle ne doit toutefois jamais conduire à laisser expirer un délai ou à compromettre la possibilité d’agir.
NÉGOCIER LORSQUE CELA PRÉSENTE UN INTÉRÊT
Une procédure judiciaire n’est pas nécessairement la première réponse à un litige de construction.
Lorsque les circonstances le permettent, une négociation peut constituer une solution efficace pour parvenir à la reprise d’un chantier, à la réalisation de travaux correctifs ou à l’indemnisation d’un préjudice.
Cette négociation doit toutefois être préparée à partir d’une connaissance précise du dossier et des droits de chacun.
L’objectif est de rechercher une solution réellement satisfaisante pour le client, tout en conservant les moyens d’action nécessaires si aucun accord ne peut être trouvé.
Une approche globale
Des dossiers immobiliers et de construction
L’association de Me Sophie TOSELLO et de Me Sarah SAHNOUN permet de réunir des compétences complémentaires en droit immobilier, droit de la construction, copropriété, garanties, voies d’exécution et saisie immobilière. Cette complémentarité permet d’appréhender les dossiers dans leur ensemble et d’anticiper, dès leur origine, les différentes étapes susceptibles d’être nécessaires. Parce qu’un litige de construction ne se limite pas à faire constater un désordre : il faut comprendre son origine, préserver la preuve, identifier les responsabilités, choisir la voie adaptée et veiller à ce que la solution obtenue puisse effectivement être mise en œuvre.