Dernière mise à jour : septembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de la SELARL SAHNOUN & AVOCATS ASSOCIÉS sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du présent site est :

SELARL SAHNOUN & AVOCATS ASSOCIÉS
SELARL au capital social de 166.000 €
RCS Cannes n° 994 643 311
N° TVA intracommunautaire : FR09994647311
18 Boulevard Carnot – 2ème étage
06400 Cannes – France
Tél. : 04 93 30 30 70
E-mail : contact@avocat-sahnoun.com

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site.

2. Quelles données personnelles sont susceptibles d’être collectées ?

Dans le cadre de l’utilisation du site, différentes catégories de données peuvent être collectées, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations communiquées dans le cadre d’une demande de contact ;
• contenu des messages adressés au cabinet ;
• données relatives à la navigation et à l’utilisation du site ;
• adresse IP et données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la gestion du site ;
• données relatives aux choix exprimés en matière de cookies et de traceurs.

La SELARL SAHNOUN & AVOCATS ASSOCIÉS invite les utilisateurs à ne pas transmettre, via un simple formulaire de contact, de documents ou d’informations confidentiels ou sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la prise de contact initiale. Les formulaires du site peuvent enregistrer les informations qui y sont saisies dans la base de données du site WordPress afin de permettre au cabinet de traiter et de suivre les demandes reçues.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées au cabinet ;
• permettre la prise de contact avec le cabinet ;
• traiter et suivre les demandes de renseignements ;
• organiser les échanges avec les personnes ayant contacté le cabinet ;
• répondre aux demandes de rappel ;
• traiter les informations renseignées dans les formulaires ou outils de calcul présents sur le site ;
• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ou malveillantes du site ;
• gérer les préférences relatives aux cookies et autres traceurs ;
• améliorer le fonctionnement du site et, lorsque cela est applicable, mesurer sa fréquentation ;
• afficher certains contenus ou fonctionnalités provenant de services tiers, lorsque l’utilisateur y a consenti lorsque ce consentement est requis ;
• satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles le cabinet est soumis.

Lorsque la relation avec le cabinet donne lieu à l’ouverture d’un dossier, les données nécessaires à la gestion de ce dossier sont susceptibles de faire l’objet de traitements distincts, dans le cadre de la relation avocat-client et des obligations professionnelles, légales et réglementaires applicables.

Compte tenu de la nature de l’activité d’avocat, les utilisateurs sont invités à privilégier les moyens de communication sécurisés appropriés lorsqu’ils doivent transmettre des informations particulièrement confidentielles ou des pièces relatives à un dossier.

4. Fondements juridiques des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le cabinet reposent, selon les situations, sur l’un ou plusieurs des fondements juridiques prévus par le RGPD, notamment :

• l’exécution de mesures précontractuelles, lorsqu’une personne contacte le cabinet afin d’obtenir des informations en vue d’une éventuelle prise en charge ;
• l’exécution d’une relation contractuelle, lorsque cela est applicable ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle le cabinet est soumis ;
• l’intérêt légitime du cabinet, notamment pour assurer la sécurité du site, gérer les demandes reçues et défendre ses droits ;
• le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci. Lorsqu’un formulaire comporte une case permettant de consentir à l’envoi de communications ou de newsletters, cette case n’est pas pré-cochée et le choix de l’utilisateur peut être retiré ultérieurement.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations demandées dans les formulaires du site sont nécessaires lorsqu’elles sont indispensables au traitement de la demande.

Les champs obligatoires sont, le cas échéant, signalés comme tels sur les formulaires concernés.

L’absence de communication des informations nécessaires peut empêcher le cabinet de répondre à une demande ou de donner suite à celle-ci.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de la SELARL SAHNOUN & AVOCATS ASSOCIÉS, dans la stricte mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

Elles peuvent également être accessibles à certains prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou certaines fonctionnalités du site.

Le site est hébergé par COPILHOST. Selon les services d’hébergement souscrits, l’infrastructure d’hébergement peut notamment s’appuyer sur les services de Google Cloud.

Les données saisies dans les formulaires du site peuvent être enregistrées dans la base de données WordPress du site afin de permettre leur consultation et leur traitement par le cabinet.

Lorsque le site utilise SureCookie pour la gestion du consentement aux cookies et traceurs, certaines informations relatives aux choix de consentement peuvent être enregistrées dans la base de données du site. Selon sa configuration, le service peut également traiter certaines données techniques nécessaires à la gestion du consentement et à la détection du pays de l’utilisateur.

Lorsque le site utilise GR Widget – Google Reviews Widget pour afficher des avis Google, certaines informations techniques peuvent être transmises au service GRWidget.com afin d’assurer le fonctionnement du widget.

Les prestataires auxquels le cabinet fait appel n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données.

Les données ne sont pas vendues ni louées à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

La durée de conservation des données dépend de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les données transmises dans le cadre d’une simple demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.

Lorsqu’une personne a consenti à recevoir des communications ou des newsletters, les données utilisées à cette fin sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou, lorsque cela est applicable, conformément aux durées prévues par la réglementation applicable en matière de prospection.

Les données relatives aux consentements exprimés dans le cadre des cookies et traceurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la démonstration et à la gestion du consentement, conformément à la configuration du dispositif de gestion du consentement.

Lorsqu’une relation avocat-client est établie, les données et documents relatifs au dossier sont conservés conformément aux obligations professionnelles, légales et réglementaires applicables au cabinet et à la nature du dossier concerné.

Les données techniques et données de connexion peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site, conformément à la réglementation applicable.

8. Sécurité et confidentialité

La SELARL SAHNOUN & AVOCATS ASSOCIÉS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Compte tenu de la nature de l’activité d’avocat, le cabinet accorde une attention particulière à la confidentialité des informations qui lui sont communiquées.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, le cabinet ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises sur Internet.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Le fonctionnement de certains services tiers utilisés sur le site peut impliquer un traitement de données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels traitements sont mis en œuvre, le cabinet veille à ce que les transferts de données soient réalisés conformément aux exigences du RGPD et reposent, selon le cas, sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur un mécanisme de transfert approprié prévu par le RGPD.

D’autres services techniques peuvent être susceptibles d’effectuer des traitements ou transferts conformément à leurs propres conditions et à leur configuration effective.

Le cabinet veille à ne pas mettre en œuvre de transfert international de données qui ne serait pas conforme aux exigences du RGPD.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, conformément aux dispositions légales applicables.

L’exercice de ces droits peut être limité dans certaines situations prévues par la réglementation, notamment lorsque des obligations légales ou professionnelles s’opposent à la communication ou à l’effacement de certaines informations.

11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir toute information relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la SELARL SAHNOUN & AVOCATS ASSOCIÉS :

Par e-mail : contact@avocat-sahnoun.com

Par courrier :

SELARL SAHNOUN & AVOCATS ASSOCIÉS
18 Boulevard Carnot – 2ème étage
06400 Cannes
France

Afin de protéger la confidentialité des données, le cabinet peut être amené à demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire et proportionné à la demande.

Le cabinet s’engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

12. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur vos droits et sur les modalités de réclamation directement auprès de la CNIL.

13. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils effectivement utilisés, des traceurs destinés à mesurer l’audience ou à fournir certaines fonctionnalités.

Le site utilise notamment SureCookie afin de gérer les préférences des utilisateurs en matière de cookies et de traceurs. SureCookie peut enregistrer les choix de consentement dans la base de données du site. Selon sa configuration, certaines données techniques peuvent également être traitées afin de gérer le consentement et, le cas échéant, déterminer le pays de l’utilisateur.

Lorsque le site utilise le GR Widget – Google Reviews Widget, le chargement du widget peut entraîner des communications avec le service GRWidget.com. Ce service est utilisé uniquement lorsque le widget correspondant est présent sur une page du site.

Les cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou utilisés qu’après obtention de celui-ci lorsque la réglementation l’exige.

Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs préférences en matière de cookies et de traceurs via le dispositif de gestion du consentement présent sur le site.

Une Politique de gestion des cookies distincte précise les catégories de cookies et traceurs utilisés sur le site, leurs finalités, leurs fournisseurs et, le cas échéant, leurs durées de conservation.

14. Mise à jour de la présente politique

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.