CONSTITUER ET PRÉSERVER LES GARANTIES

La valeur d’une garantie dépend autant de sa validité juridique que de sa capacité à produire ses effets lorsque le risque survient. Me Sarah SAHNOUN et son équipe accompagnent leurs clients dans la prise, la constitution et la préservation des sûretés destinées à renforcer leur position de créancier. Le cabinet intervient notamment en matière :

• d’hypothèques conventionnelles, judiciaires et légales ;
• de nantissement de parts sociales ;
• de cautionnement professionnel ;
• de garanties personnelles et réelles ;
• d’analyse de la validité, de l’opposabilité et de l’étendue des garanties ;
• de conservation et de défense des sûretés.

Chaque garantie est appréhendée au regard de la situation globale du dossier : nature de la créance, patrimoine du débiteur, droits des autres créanciers, rang des garanties et perspectives de recouvrement. L’objectif n’est pas seulement de disposer d’une garantie, mais de s’assurer qu’elle pourra effectivement produire ses effets lorsque le créancier devra en tirer les conséquences.

LES MESURES CONSERVATOIRES

Lorsque le débiteur devient défaillant, le temps nécessaire à l’obtention d’un titre exécutoire peut fragiliser les perspectives de recouvrement. Lorsque les conditions légales sont réunies, le cabinet intervient afin de mettre en œuvre des mesures conservatoires destinées à préserver les droits du créancier et les actifs du débiteur dans l’attente de l’obtention du titre exécutoire. Il peut notamment être sollicité pour faire pratiquer :

• des saisies conservatoires de créances, notamment sur les comptes bancaires du débiteur des saisies conservatoires de parts sociales ;
• des hypothèques judiciaires conservatoires sur les biens immobiliers du débiteur.

Ces mesures permettent de préserver le patrimoine du débiteur pendant la procédure et de sécuriser la créance avant son exécution.

La stratégie est pensée dès cette étape dans sa continuité :

SÉCURISER AUJOURD’HUI POUR POUVOIR RECOUVRER DEMAIN.

LE CAUTIONNEMENT PROFESSIONNEL

Le cautionnement constitue une garantie supplémentaire au bénéfice du créancier, particulièrement importante dans les opérations de financement et les relations d’affaires. Dans certains contentieux, le débiteur cherche à remettre en cause sa dette ou à anéantir le cautionnement afin de faire obstacle au paiement de la créance. Le cabinet intervient aux côtés du créancier et de la caution professionnelle lorsque leurs intérêts convergent dans la défense de l’efficacité de la garantie. La caution professionnelle n’est alors pas la partie adverse du créancier. Elle constitue au contraire un élément supplémentaire de la sécurité de la créance.

La maîtrise du régime du cautionnement et des moyens de défense susceptibles d’être invoqués par la caution ou opposés à celle-ci permet au cabinet d’appréhender les arguments développés dans le contentieux et de défendre l’efficacité de la garantie. Cette approche permet de traiter conjointement la créance, le cautionnement et les autres garanties qui concourent à son paiement, dans une stratégie contentieuse cohérente.