ANALYSER LA SITUATION

Avant toute démarche, le cabinet procède à une analyse précise du règlement de copropriété, des procès-verbaux d’assemblées générales, des contrats, des échanges et des pièces techniques utiles.

Cette analyse permet d’identifier les droits de chacun, les éventuelles irrégularités, les responsabilités susceptibles d’être engagées et les moyens d’action disponibles. L’objectif est de déterminer la bonne stratégie avant d’engager une procédure.

LES CONTENTIEUX DE COPROPRIÉTÉ

Me Sophie TOSELLO intervient notamment en matière :

• de contestation d’assemblées générales ;
• de recouvrement de charges de copropriété ;
• de travaux et de désordres affectant l’immeuble ;
• d’atteintes aux parties communes ou privatives ;
• de responsabilité des entreprises, syndics, maîtres d’œuvre et autres intervenants ;
• de litiges entre copropriétaires.

Lorsque le contentieux devient nécessaire, le dossier est préparé avec une attention particulière portée à la preuve, aux délais et aux conséquences concrètes de la procédure.

DE LA CRÉANCE AU PAIEMENT

Le recouvrement des charges de copropriété peut nécessiter une intervention progressive, depuis la mise en demeure jusqu’aux mesures d’exécution.

Le cabinet peut ainsi accompagner les syndics et syndicats de copropriétaires dans la mise en œuvre des procédures judiciaires, des mesures conservatoires, des garanties et des voies d’exécution, jusqu’au recouvrement effectif de la créance.

Cette continuité constitue l’une des forces du cabinet : le dossier peut être suivi de la phase amiable à l’exécution de la décision, sans rupture dans son traitement.

LORSQU’UNE SOLUTION AMIABLE EST POSSIBLE

Tous les différends de copropriété n’ont pas vocation à être portés devant le juge.

Lorsqu’une solution négociée est envisageable, Me Sophie TOSELLO privilégie la recherche d’un accord juridiquement sécurisé, notamment par la négociation et la rédaction de protocoles transactionnels.

L’objectif n’est pas seulement d’obtenir gain de cause, mais de résoudre durablement une difficulté qui devra souvent continuer à être vécue au sein du même immeuble.